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Comment procéder pour installer des bornes de recharge électrique en milieu résidentiel ?

Electrique et nouvelles énergies   >    Passer à l'électrique

La mise en place d'une flotte de véhicules électriques réclame d'installer des infrastructures pour en permettre la recharge régulière. Si des bornes peuvent être disponibles sur le parking de votre entreprise, en voirie ou en stations-service, il est également possible d'opter pour des solutions à domicile. Des bornes en immeuble collectif ou en maison individuelle peuvent en effet faciliter la vie de vos collaborateurs. Adaptées aux différentes voitures électriques et hybrides rechargeables sur le marché, elles répondent efficacement à vos attentes en termes de puissance ou de temps de charge, évitant ainsi la tentation de recourir aux prises domestiques, vivement déconseillées pour des raisons de sécurité.

 

Par Benoît - Publié le 16/10/2020

Lecture : 4 min


Homme qui utilise une borne de recharge en milieu résidentiel

Bornes de recharge pour voiture électrique : un droit à faire valoir

Les utilisateurs réguliers ont tout intérêt à s'équiper de bornes de recharge. En effet, les bornes peuvent être connectées afin de suivre les dépenses en recharge professionnelle. Elles sont aussi beaucoup plus rapides que les prises renforcées et/ou domestiques.

Depuis 2012, les immeubles neufs et les bâtiments rénovés doivent prévoir l'installation de bornes de recharge électrique. Si ce n'est pas le cas, les locataires et propriétaires peuvent invoquer le droit à la prise depuis le 1er novembre 2014. Les travaux étant à leurs frais, aucun voisin ne peut s'y opposer :

  • dans les immeubles ayant un parc de stationnement clos et couvert, dont les places de parking sont normalement dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge ;
  • si un système de comptage et de facturation individuelle de la consommation d'électricité est prévu ;
  • s'il s'agit d'une borne de recharge normale

Comment demander l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques dans un immeuble collectif ?

1.    Le résident doit transmettre sa demande par lettre recommandée avec avis de réception au syndic de copropriété ou au bailleur. S'il est locataire, il informe le propriétaire avec le syndic en copie. La lettre mentionne les détails du projet.
2.    Le syndic ou le bailleur peut, dès lors, rechercher si d'autres résidents sont susceptibles d'être intéressés afin d'engager des travaux collectifs. Cette question de l'installation d'infrastructure de recharge pour véhicules connectés doit par ailleurs être inscrite à l'ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle entre copropriétaires, selon l'article 57 de la loi du 12 juillet 2010.
3.    Le syndic ou le bailleur prend alors contact avec un installateur afin d'évaluer la faisabilité de l'opération. La meilleure configuration est recherchée. Le raccordement des bornes de recharge au réseau électrique peut être nécessaire, soit aux parties communes si le réseau ne sature pas, soit avec la mise en place d'un nouveau point de livraison.
4.    Le syndic ou le bailleur fait établir des devis auprès des installateurs et opérateurs de charge. Ces devis sont soumis aux copropriétaires réunis en assemblée générale dans un délai de trois mois.
5.    Si les différents acteurs sont d'accord, les travaux peuvent commencer après signature d'une convention entre le propriétaire, le syndic ou le bailleur et le prestataire de service. Celle-ci fixe les conditions d'installation, de gestion et d'entretien des équipements.

Le syndic de copropriété peut s'opposer aux travaux dans un délai de six mois via une saisine du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble ou décider de généraliser les travaux à l'ensemble du parc de stationnement. Le demandeur peut engager les travaux si le délai expire ou si la solution collective n'est pas retenue.

 

TOTAL accompagne votre mobilité électrique

TOTAL vous propose une gamme de bornes performantes, connectées à votre espace de gestion et autorisant le paiement avec la carte TOTAL. Les installateurs de nos solutions sont tous qualifiés IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicules électriques) : la garantie d'un résultat optimal et sécurisé. Autre avantage : notre partenariat avec OCEA Bornes Solutions, spécialiste des copropriétés, assure des démarches fluides lors de l'installation des bornes.

Prix des bornes électriques : quelles aides font baisser la note ?

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique est fixé à 300 euros, frais de pose inclus, peu importe le niveau de revenus du demandeur. Ce montant forfaitaire peut aussi bien être obtenu pour des points de recharge en habitat collectif qu'en résidence individuelle principale.

Le programme ADVENIR complète ce soutien. Il s'adresse aux entreprises, mais aussi aux particuliers, bailleurs ou syndics disposant de places individuelles ou collectives sur un parking résidentiel collectif. La prime couvre jusqu'à 40 % des frais générés par la fourniture et l'équipement des points de recharge en résidentiel collectif, avec un plafond de 1 360€ par point de charge). Ce dispositif va évoluer avec l’introduction en novembre de la prime ADVENIR 2, en vigueur jusqu’à fin 2023.

D'autres initiatives locales offrent un soutien financier supplémentaire aux demandeurs. Renseignez-vous toutefois sur les conditions particulières qui peuvent être requises. De vraies opportunités pour ceux qui souhaitent miser sur la mobilité électrique !
 

 


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