Skip to content

Droit à la prise : rechargez vos véhicules électriques en copropriété

Electrique et nouvelles énergies   >    Passer à l'électrique

De plus en plus d’entreprises prennent la décision d'équiper leur flotte avec des véhicules électriques. Mais la première préoccupation d’un collaborateur vivant en copropriété est la question de la recharge. Heureusement, tout conducteur de voiture électrique résidant dans un immeuble collectif peut légalement demander l’installation d’une borne de recharge individuelle. C’est ce qu’on appelle le droit à la prise.

Par Elaine-Claire - Publié le 04/09/2020

Lecture : 4 min


Voitures électriques en recharge dans un parking de copropriété

Entreprises : que dit la loi à propos du droit à la prise en copropriété ?

Pour que la mobilité électrique se développe, il est indispensable que les infrastructures de recharge soient facilement accessibles et simples d’utilisation en habitat collectif. La plupart des recharges pour véhicules électriques ou hybrides se déroulent dans des lieux d’accès privé, dans sa résidence principale ou au travail. 

C’est pourquoi le droit à la prise pour la copropriété est inscrit dans la loi depuis le décret du 1er novembre 2014. Ce droit permet à tout particulier qui utilise un véhicule électrique au quotidien de manière personnelle ou professionnelle, et qui habite dans un immeuble collectif, de demander l’installation d’une borne pour véhicule électrique sur son emplacement de parking.

Le droit à la prise, une obligation légale pour les copropriétés neuves

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2012, les copropriétés neuves ont l’obligation de pré-équiper au moins 10% des places de leur parking en vue d’accueillir des dispositifs de charge à destination de voitures électriques.

Les règles à respecter en 2020 pour le droit à la prise en copropriété 

La loi concernant le droit à la prise en copropriété indique plusieurs conditions techniques nécessaires à la mise en place de solutions de recharge : 

  • la borne de recharge doit être installée dans un parc de stationnement clos et couvert ;
  • elle doit être équipée d’un compteur individuel de consommation d’électricité et de facturation ;
  • elle doit être de type “standard” ou “normale”, c’est-à-dire ne pas dépasser une puissance de 3 kVA.
     

Comment faire valoir son droit à la prise au sein d’une copropriété ?

Dans un premier temps, si votre collaborateur est locataire, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire et au syndic. S’il est propriétaire, il transmet directement sa requête au syndic.

Le syndicat de copropriété peut, dans un délai de six mois, soit : 

  • donner son accord et décider d’installer des équipements sur toutes les places de parking de l’immeuble ;
  • s’opposer aux travaux en saisissant le Tribunal d’instance.

Cependant, si toutes les conditions sont remplies et que l’installation de la borne n’a aucune incidence sur la vie des occupants de l’immeuble, il n’a aucune raison d’émettre un refus.

Dans le cas où c’est le syndic qui engage une démarche collective pour équiper le parking de l’immeuble de solutions de recharge, il recense les besoins de l’ensemble des copropriétaires. Après avoir obtenu des devis d’électriciens qualifiés, il les présente en assemblée générale.

Des aides financières pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Le propriétaire de la place de parking paie les travaux pour l’installation d’une borne de recharge individuelle. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un projet d’équipement collectif, c’est la copropriété qui prend en charge les travaux. De même, si la demande est effectuée par une entreprise qui possède une flotte de véhicules électriques, elle supporte les frais de l’installation au domicile de ses collaborateurs.

Les propriétaires et les locataires qui recourent au droit à la prise en copropriété, peuvent bénéficier de deux aides financières : 

  • le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) à hauteur de 30%, qui représente une aide dans la limite de 8000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple sans enfant à imposition commune ;
  • l’aide ADVENIR, qui permet d’obtenir une prime à l’achat d’une borne de recharge.

Le programme ADVENIR en quelques mots 

Lancé par l’association Avere-France (Association pour le développement de la mobilité électrique), ce programme a pour objectif d’encourager le développement de la mobilité verte et de développer l’installation de points de recharge dans les espaces publics et privés. Voici les mesures prises concernant les copropriétés : 

  • Jusqu’en 2023, ADVENIR finance à hauteur de 50% la fourniture et la pose de bornes de recharge à usage individuel ou partagé dans les établissements résidentiels collectifs ;
  • Depuis juillet 2019, ADVENIR finance également 50% de la mise en place d’une infrastructure collective pour les 3000 premières copropriétés qui en font la demande.

 

Les points de recharge à domicile vont simplifier le quotidien de vos collaborateurs 

Les équipements de charge constituent l’unique moyen de recharger la batterie d’une voiture électrique. Par conséquent, l’idéal est que chaque utilisateur d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, en vertu du droit à la prise pour la copropriété, bénéficie d’une prise électrique sur sa place de parking privée.

Dans cette perspective, afin de mieux accompagner les Français dans la transition vers la mobilité électrique, Total propose des bornes de recharge destinées aux logements en copropriété, mais également aux entreprises qui souhaitent en faire installer au domicile de leurs collaborateurs.

 


Pour aller plus loin


 

Retour