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L’heure de la mobilité durable a sonné !

Gestion de flotte   >   Fiscalité et réglementation

Déjà renforcée par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) en fin d'année dernière, la mobilité durable a gagné en légitimité suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, avec l'entrée en application accélérée du Forfait mobilités durables (début mai au lieu de début juillet). Quelles conséquences pour les entreprises et comment ces nouvelles règles vont-elles favoriser l'évolution de nos modes de déplacements ?

 

Par Nikolas - Publié le 11/09/2020

Lecture : 4 min


Homme qui se déplace à vélo

Loi d’orientation des mobilités : la porte est ouverte pour les transports alternatifs

Promulguée fin 2019, la LOM introduit de nombreuses dispositions et fixe des enjeux ambitieux pour la mobilité des personnes de demain. Parmi les changements qu'elle introduit, l'un des plus connus est l'arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques à partir du 1er janvier 2040, au profit des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant avec des énergies alternatives (gaz naturel véhicule, hydrogène...). Une décision qui illustre parfaitement la transformation en cours de nos habitudes vis-à-vis de l'espace urbain et qui s'accompagne logiquement d'une volonté d'élargir les règles du Code de la route pour y faire une place plus importante à une mobilité douce et durable : vélos, trottinettes etc.

Ville et mobilité durable : les collectivités en première ligne pour l’éco-mobilité !

Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans le développement de la mobilité durable et du recours à de nouveaux modes de transport. L'aménagement du territoire, avec notamment des zones de rencontres sécurisant l'utilisation de véhicules alternatifs ou encore à travers la création de zones à faibles émissions (ZFE) pour tourner la page des véhicules polluants, en est le parfait exemple. Certaines collectivités vont d'ailleurs plus loin en proposant des primes pour aider à l'achat de vélos à assistance électrique, dans le cadre des trajets des salariés pour se rendre au travail.

Le plan de mobilité, une politique durable aux multiples enjeux pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2018, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose aux entreprises comptant au moins 100 salariés sur un même site, de mettre en place un plan de mobilité (PDM). Successeur du plan de déplacements d'entreprise (PDE), ce dispositif ne se limite pas aux simples trajets domicile / travail. Envisagé comme un projet d'entreprise à part entière, il peut en effet s'appliquer à chaque déplacement effectué dans le cadre de vos activités professionnelles, comme les rendez-vous chez vos clients, partenaires ou fournisseurs.

Les pistes ne manquent pas pour constituer un plan de mobilité efficace et répondant à la fois aux nouveaux enjeux de mobilité et de développement durables :

  • Constitution d'une flotte de vélos à assistance électrique pour votre entreprise
  • Mise en place d'un système de navette d'entreprise pour assurer les itinéraires et déplacements vers les destinations les plus fréquentées par vos salariés (autres sites, locaux de fournisseurs privilégiés, clients VIP etc.)
  • Mises à disposition de chèques-taxis ou de chèques covoiturage pour toute circonstance exceptionnelle dans le cadre professionnel
  • Politique d'autopartage avec possibilité de mutualiser les véhicules entre plusieurs entreprises situées sur un même site.

A la clé : des gains économiques indéniables grâce à une mutualisation des déplacements et transports, mais aussi une amélioration de l'engagement RSE de votre entreprise (notamment via la réduction de votre empreinte carbone et de vos dépenses énergétiques) et un confort supplémentaire pour vos collaborateurs qui disposent de meilleures conditions de travail grâce à l'optimisation des trajets quotidiens.

Le Forfait mobilités durables, révolution du trajet domicile / travail ?

Autre grande évolution figurant dans la LOM : le Forfait mobilités durables, qui répond aussi bien à des enjeux environnementaux (transition énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants) qu'à la nécessité de diversifier les moyens de transport utilisés pour les trajets domicile / travail. L'objectif est de favoriser de plus en plus d'autres modes de déplacements que la voiture individuelle pour la mobilité quotidienne, en invitant les employeurs à rembourser leurs salariés lorsqu'ils recourent à un moyen de transport durable comme le vélo, la trottinette, scooters électriques en free-floating, covoiturage ou autopartage.
 

Comment bénéficier de la prime prévue dans le Forfait mobilités durables ?

Dans le cadre de la mise en place du Forfait mobilités durables, vous avez la possibilité de verser à vos collaborateurs une aide annuelle pouvant atteindre 400 euros. Pour les sociétés comme pour les salariés, ce montant est intégralement exonéré de charges sociales et fiscales, dans le but de favoriser l'adhésion à ce dispositif et de généraliser des modes de transport alternatifs et de tourner la page de la dépendance à la voiture individuelle. Un point important toutefois pour les entreprises implantées en région parisienne : le Forfait mobilités durables est cumulable avec l'indemnité transport versée par les employeurs pour l'utilisation des réseaux existants de transports en commun. Le montant des deux aides confondues ne peut cependant pas dépasser ce seuil de 400 euros.

 

 


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