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Quelles solutions de mobilité durable pour demain ?

Gestion de flotte   >   Fiscalité et réglementation

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée fin 2019, veut améliorer les conditions de déplacement des salariés, tout en réduisant l’empreinte carbone que les entreprises génèrent par leurs activités. Quelles obligations ont-elles en matière de mobilité durable ? Quels leviers peuvent-elles utiliser pour progresser ? Quels sont les coûts et les bénéfices générés par un plan de mobilité ?

 

Par Anne - Publié le 13/08/2020

Lecture : 4 min


Multiples transports pour mobilité professionnelle

 

Trajets domicile – travail : négociations obligatoires

Dans toutes les entreprises soumises aux négociations annuelles obligatoires, l’employeur doit engager une négociation sur la qualité de vie au travail au moins tous les 4 ans, chaque année à défaut d’accord. La LOM est venue compléter les thèmes prévus par le Code du travail, en ajoutant la mobilité des salariés entre leur domicile et leur travail. 

Alors que 70% des salariés utilisent leur voiture pour aller travailler, la LOM veut repenser ces trajets en termes de mode, de fréquence et de distance. Il s’agit d’accompagner et promouvoir un changement des habitudes de déplacement, « en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transports vertueux, et par la prise en charge des frais de transport personnels : frais de carburant ou d’alimentation électrique, forfait « mobilités durables ».
 

Le plan de mobilité employeur, une obligation légale

Anciennement appelé Plan de Déplacement, le Plan de Mobilité Employeur (PME) est une disposition de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. A l’origine, cette obligation légale s’appliquait aux entreprises d’au moins 100 salariés sur un même site. La LOM a abaissé ce seuil pour inclure les entreprises à partir de 50 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un Plan de Mobilité Employeur n’est obligatoire qu’en cas d’échec des négociations obligatoires. 

Le Plan de mobilité consiste à mettre en place un éventail d’actions pour optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles. Cela concerne les trajets domicile/travail, mais aussi le transport de marchandises, les déplacements professionnels des collaborateurs, visiteurs, partenaires, fournisseurs…

Bon à savoir :  le Plan de Protection de l’Atmosphère de votre territoire, porté par les collectivités publiques, peut générer d’autres obligations à prendre en compte pour la mise en place de votre plan de mobilité. Quelques leviers d’action : favoriser les mobilités actives et le renouvellement urbain, promouvoir les modes de transports alternatifs, inciter à prendre les transports en commun, adopter de nouvelles pratiques de travail pour éviter les déplacements, encourager l’habitat de proximité.

Organisation du travail et transports : une panoplie de mesures possibles

En termes d’organisation du travail, il existe toute une panoplie de mesures possibles : télétravail, coworking, visio-conférences, horaires de travail aménagés, rattachement à un autre site plus proche du domicile… En matière de transports, les mesures pouvant entrer dans votre plan de mobilité ne manquent pas :   

-    Promotion du vélo : stationnement sécurisé, distribution d’un « kit vélo », garage à vélo avec matériel de gonflage, mise en œuvre d’un service gratuit d’entretien et réparation, achat d’une flotte de vélos à assistance électrique… 

-    Encouragement à l’utilisation du réseau de transports publics : participation aux abonnements, création d’une navette pour desservir des destinations très fréquentées, achats de tickets de transport, information sur l’offre existante pour accéder au site, suggestions de solutions d’intermodalité (solliciter plusieurs transports pour la réalisation d’un itinéraire)… 

-    Recours au covoiturage : développement d’un service de mise en relation en interne ou avec d’autres entreprises proches, places réservées, participation financière via le chèque covoiturage… 

-    Instauration d’un service d’autopartage

-    Installation de bornes de recharge pour favoriser la mobilité électrique

Plan de mobilité d’entreprise : transformer la contrainte en opportunité pour vos déplacements

Un plan de mobilité a un coût mais le changement est porteur de bénéfices multiples. Ce projet d’entreprise doit en effet être envisagé et conduit comme un véritable outil d’optimisation des coûts (flotte auto, stationnement, voyages…), du management de l’organisation et des ressources humaines, ainsi que comme une opportunité d’améliorer la qualité de vie au travail et la productivité de l’entreprise. 

Les moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle entraînent en outre des bénéfices environnementaux et sociaux : réduction du trafic routier, des nuisances sonores, des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, recul de l’insécurité routière et des maladies liées à la pollution, plus grande attractivité du territoire etc.

Enfin, l’utilisation de modes de déplacement actifs (vélo, marche) améliore la condition physique, le bien-être, la motivation et la santé des salariés. Résultats : des salariés plus efficaces, plus ponctuels, moins souvent malades et confrontés à des risques réduits d’accidents. A la clé : un environnement de travail apaisé, une image bonifiée pour votre entreprise et une attractivité renforcée qui contribue à vos recrutements et à la fidélisation de vos collaborateurs.
 

 


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