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CO2 : enjeux et réglementation

Le réchauffement climatique et les moyens d’y faire face sont au cœur de toutes les préoccupations. Le secteur des transports, reconnu aujourd’hui comme l’un des principaux émetteurs de CO2, fait l’objet de nombreuses réformes et incitations pour diminuer son empreinte écologique.

 

Par Fabien - Publié le 17/09/2010, mis à jour le 06/08/2019 

Lecture : 4 min


 

 

Le CO2 : un enjeu majeur

 

Le CO2 est l’un des acteurs majeurs du réchauffement climatique. Les autorités internationales se mobilisent donc pour lutter contre sa progression. Quelles seront les conséquences à venir si l’on n’agit pas ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour freiner son évolution ?

Le CO2 : qu'est-ce que c’est ?

Non-combustible, incolore et inodore, le dioxyde de carbone (CO2) est obtenu par la combustion ou l’oxydation de composés contenant du carbone (charbon, bois, pétrole, huiles, aliments), la fermentation de sucres, la respiration et la décomposition de matières organiques. Il constitue 80 % des gaz à effet de serre (GES) et sa durée de vie s’étend à un siècle.

 

Conséquences sur l’environnement

À l’origine, les GES capturent la chaleur émise par le rayonnement solaire pour maintenir dans l’atmosphère une température indispensable à notre survie. Mais aujourd’hui, leur progression alarmante menace dangereusement les équilibres et entraîne :

- une hausse des températures de plus en plus rapide ;

- une accélération de la fonte des neiges et des glaces.

Selon un rapport émis par le Groupe d’ Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) en 2007, si aucune mesure restrictive n’est prise dans les années à venir, l’accumulation des GES provoquée par l’activité humaine pourrait élever la température moyenne de la planète de 1,8 à 4°C supplémentaires au cours de ce siècle. Les premières victimes de ce dérèglement climatique seront donc les populations les plus vulnérables (malnutrition, évolution des maladies liées aux inondations, aux tempêtes, etc.).

 

Mobilisation générale

Face à ce constat, les organisations internationales se mobilisent.

- En 1997, le protocole de Kyoto a encouragé les pays signataires à réduire d’environ 5 % leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau en 1997 d’ici 2008-2012. En 2005, Le seuil de ratification des pays signataires étant atteint, le protocole est entré en vigueur.

- Fin 2007, la conférence de Bali a lancé les négociations sur un accord qui succèderait en 2012 au protocole de Kyoto. L’objectif principal est de rallier les principaux émetteurs de CO2 aux nouvelles négociations qui ont duré deux ans.

- En décembre 2009, la conférence de Copenhague devrait conclure un accord succédant au protocole de Kyoto.

 

Une solution envisageable

En complément de la réduction des cons

ommations d’énergies et de la limitation des émissions de gaz dans les secteurs qui le permettent, le captage puis le stockage géologique du CO2 (CSC) consiste à capter le dioxyde de carbone directement contenu dans les fumées industrielles pour l’injecter en profondeur dans le sous-sol. Même si elle reste très coûteuse, cette technique semble être l’une des solutions envisageables à moyenne échéance. À terme, les technologies CSC permettraient de piéger 20 à 40 % des émissions de CO2. Enfin, un rapport spécifique du GIEC établit que « la technologie de captage et de stockage géologique s’avère un recours indispensable pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2. » Un pilote de démonstration à Lacq


 

Règlement CO2

En décembre 2008, un compromis sur la réduction des émissions de CO2 par les véhicules neufs (VN) a été voté par les députés européens. Sans renoncer à l’objectif global d’un niveau moyen d’émissions n’excédant pas les 120 g/km de CO2 par véhicule neuf d’ici six ans, ce nouveau règlement prévoit plusieurs dispositions encourageantes pour l’industrie automobile…

Les échéances

Les textes sont détaillés et attribuent à chaque constructeur un objectif à atteindre, établi en fonction de sa moyenne actuelle d’émissions de CO2. Une feuille de route des progrès à effectuer, année après année, est même précisée :

- 65 % de la gamme de VN conforme en 2012,

- 75 % en 2013,

- 80 % en 2014,

- 100 % en 2015.

 

Objectifs et sanctions

Le Parlement européen espère voir diminuer d’environ 17 % (passage de 159 g/km en 2005 à 130 g/km en 2015) les émissions de gaz carbonique grâce aux seules innovations sur la technologie moteur, voire davantage en appliquant des mesures supplémentaires sur d’autres éléments (les pneumatiques par exemple).

De plus, un système d’amendes progressif est mis en place pour les contrevenants :

- 5 € pour le 1er gramme de CO2,

- 15 € pour le 2e gramme de CO2,

- 25 € pour le 3e gramme de CO2,

- 95 € pour le 4e gramme de CO2,

- etc…

Des montants sans comparaison avec les 95 € qui leur en coûtera à partir de 2018 pour chaque gramme de dépassement !

 

Joker : les technologies alternatives et éco-innovations

Quelques dispositions « joker » sont aménagées pour encourager les industriels. Celles-ci valorisent les technologies alternatives et les éco-innovations dans le calcul des émissions…

D’ici 2015, la construction de véhicules électriques dégageant moins de 50 g/km de CO2 fera bénéficier aux constructeurs de bonifications très intéressantes dans le calcul de leurs émissions moyennes. En effet, chaque VN électrique comptera pour plusieurs modèles émetteurs de CO2 :

- en 2012 et en 2013, 1 véhicule électrique = 3,5 véhicules « polluants »,

- en 2014, 1 véhicule électrique = 2,5 véhicules « polluants »,

- en 2015, 1 véhicule électrique = 1,5 véhicules « polluants ».

Enfin, tous les véhicules roulant à l’E-85 (sorte de bioéthanol) dans les pays distribuant du biocarburant sur au moins 30 % de leurs stations-service verront leurs émissions réduites de 5 % jusqu’à fin 2015.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du Parlement Européen.

 

 


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