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Excès de vitesse, faux permis : quelles nouvelles sanctions ?

Mobilité & Innovation   >    Marché, tendances et actus

Deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle viennent d’entrer en vigueur. L’une concerne les grands excès de vitesse, l’autre la conduite avec faux permis.

 

Par Antoine C. - Publié le 21/11/2016, mis à jour le 30/09/2019 

Lecture : 1 min


 

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Premièrement, les véhicules dépassant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée seront immobilisés et immédiatement placés en fourrière, et ce, dès la première infraction. Auparavant, l’immobilisation du véhicule était limitée aux cas de récidive.

 

Deuxième mesure désormais applicable : l’usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni de cinq ans d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, notamment la confiscation obligatoire du véhicule.

 


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