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Le gouvernement passe la vitesse supérieure pour la mise en place des ZFE

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Lors du Conseil national de l’Air qui s’est tenu le 18 novembre dernier, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, dont l’interdiction pour les véhicules à partir de Crit’Air 3 de rouler dans les agglomérations et métropoles dotées d’une ZFE à partir du 1er janvier 2023. Un tour de vis supplémentaire destiné à accompagner la transition écologique du parc de véhicules en circulation en France.

 

Par Nikolas - Publié le à 03/12/2020

Lecture : 2 min


Pollution en ville trafic routier dense

Les véhicules Crit’Air 3, 4 et 5 directement concernés par les nouvelles ZFE

Plus de temps à perdre dans la lutte contre la pollution de l’air ! C’est ce qui ressort des déclarations de Barbara POMPILI, Ministre de la Transition écologique, et de Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué aux Transports, à l’occasion du Conseil national de l’Air qui a eu lieu mi-novembre. A l’occasion de cet événement annuel, les deux membres du gouvernement ont confirmé de nouvelles restrictions à l’encontre des véhicules les plus polluants (vignettes Crit’Air 3, 4 et 5) au cours des prochaines années.

Cette prise de décision accélérée fait suite au durcissement du ton du côté de la Commission européenne, qui a récemment traduit la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des valeurs limites définies dans la directive relative à la qualité de l’air ambiant. Ce recours fait suite au délai de six mois accordé en juillet dernier par le Conseil d’Etat pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones géographiques, sous peine d’une amende de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Le gouvernement a puisé dans le contenu de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) pour apporter une réponse appropriée. Ce texte prévoit en effet la mise en œuvre de 7 nouvelles ZFE en 2021, avec quelques mois de retard par rapport à l’échéance initiale, en raison de la pandémie liée au COVID-19 :

  • Métropole Aix-Marseille Provence (92 communes)
  • Toulon-Provence-Méditerranée (12 communes)
  • Nice-Côte d’Azur (49 communes)
  • Toulouse Métropole (47 communes)
  • Rouen-Normandie (71 communes)
  • Strasbourg (33 communes)
  • Montpellier-Méditerranée-Métropole (31 communes)

 

carte zfe

 

 

Bon à savoir : toute collectivité dispose de l’autorité nécessaire pour décider de créer une zone à faibles émissions sur son territoire, sans y avoir été invitée par le gouvernement, ou pour proposer des restrictions plus lourdes que celles préconisées au niveau de l’Etat.

Celles-ci viendront en complément des 4 zones à faibles émissions déjà en place (Paris, Métropole du Grand-Paris, Grenoble et Lyon). L’objectif pour ces 11 périmètres : une interdiction des véhicules à partir de Crit’Air 3 effective dès le 1er janvier 2023. Les véhicules poids lourds feront vraisemblablement aussi les frais de ces nouvelles restrictions, puisque les modèles disposant de la norme EURO V devraient être exclus des ZFE. 

La Convention Citoyenne pour le Climat préconise un calendrier encore plus ambitieux pour 2025

Dans son rapport rendu mi-2020, la Convention Citoyenne pour le Climat a inclus de nombreuses mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique en lien avec les déplacements automobiles. Sur cette base, le gouvernement table sur la création à l’horizon 2025 de 35 zones à faibles émissions supplémentaires, qui prendront place dans l’ensemble des agglomérations comptant au moins 150 000 habitants.
 

Le but ? « Mettre ces collectivités qui aujourd’hui respectent les normes de qualité de l’air européennes sur la voie des valeurs recommandées par l’OMS, plus restrictives et sur lesquelles l’Europe souhaite désormais s’aligner. », selon les propos du gouvernement. Une démarche par anticipation bienvenue alors que la France présente un vrai retard par rapport à certains voisins européens. Une proposition de calendrier précis pour le déploiement de ces 35 ZFE devrait être présentée au Conseil d’Etat au plus tard en janvier prochain.


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