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Paris : des PV de stationnement le samedi jugés illégaux

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Les amendes pour non-paiement du stationnement résidentiel le samedi avant le 1er janvier 2015 sont considérées comme illégales, selon une décision du tribunal de police de Paris. A cette date, le stationnement est devenu payant pour les résidents comme non-résidents. Auparavant, il était gratuit uniquement pour les automobilistes dotés du macaron prouvant leur lieu d’habitation…

 

Par Fabien - Publié le 29/02/2016, mis à jour le 30/09/2019 

Lecture : 1 min


 

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Deux avocats, Allan Schinazi et Yohan Dehan, ont soutenu avec succès l’irrégularité de ces PV face à l’arrêté de 2005, régissant le stationnement parisien, qui ne faisait pas de distinction entre résidents et non-résidents. De plus, aucune signalisation n’indiquait cette différence de traitement sur le terrain, toujours selon les avocats.

 

Pour les automobilistes, le remboursement reste impossible pour ceux ayant déjà payé. Mais pour les retardataires…

 


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