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Récupération de la TVA : les règles que vous devez connaître

Mobilité & Innovation   >    Marché, tendances et actus

Pour les entreprises, la TVA déductible est souvent un casse-tête. Et après de nombreux débats sur la question ces dernières années, le statut quo est de mise. Quels véhicules sont éligibles ? Comment récupérer la TVA pour les carburants ? Quand faut-il procéder à la déclaration ? Les réponses ici !

 

Par Antoine C. - Publié le 01/10/2018, mis à jour le 30/09/2019 

Lecture : 2 min


 

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Quels véhicules sont concernés par la TVA déductible ? 

Les entreprises peuvent récupérer l’intégralité de la TVA pour l’achat ou la location de :

- véhicules utilitaires (VU), véhicules utilitaires légers (VUL) ;

- véhicules industriels ;

- véhicules particuliers (VP), mais seulement les taxis, VSL, auto-école, destinés à la location ou à la revente à l’état neuf… ;

- « dérivés VP » à deux places (ou une banquette), sous appellation commerciale « société », « affaire » ou « entreprise » ;

- triporteurs, camionnettes, camions, tracteurs…


TVA déductible sur les véhicules de tourisme : une exception à noter

Pour les véhicules de tourisme utilisés comme voitures de société, il est possible de récupérer une fraction de la TVA initialement payée lors d’une revente à un négociant en véhicules d’occasion. La revente doit être effectuée dans les 5 ans après l’achat (récupération d’1/5e de la TVA la première année, 2/5e la deuxième…). Pour récupérer la TVA sur véhicule, aucune déduction de cette taxe, complète ou partielle, ne doit avoir eu lieu à l’origine.


 

TVA déductible sur le carburant : essence, diesel et énergies alternatives

Selon la typologie du véhicule et le carburant utilisé, le taux de récupération de la TVA sur le carburant varie. Depuis 2017, un dispositif prévoit l’alignement progressif de la récupération de la TVA de l’essence sur celle du gazole. Le but : une fiscalité identique sur ces deux énergies en 2022.

 

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Déductibilité de la TVA : comment faciliter vos démarches si vous gérez plusieurs véhicules ?

C’est très simple grâce à la facture unique, un service associé aux cartes TOTAL. Vous pourrez regrouper en une seule facture l’ensemble des dépenses de vos collaborateurs (carburants, péages, parkings, boutique…). Vous n’aurez plus besoin de récupérer les justificatifs de frais ! Le calcul pour la récupération de la TVA sur le carburant est donc grandement facilité.

En outre, l'espace client possède un module fiscalité, qui vous permet de connaître les montants de TVA à récupérer (en plus de la TVS à déclarer et de la possibilité de consulter les avantages en nature).


 

Quand faire votre déclaration pour la récupération de la TVA sur les véhicules ?

Tout dépend du régime de votre entreprise. Selon l’activité et le chiffre d’affaires, la fréquence de la déclaration peut être :

- mensuelle : régime normal,

- trimestrielle : possible pour le régime normal avec une TVA payée chaque année inférieure à 4 000 euros,

- ou annuelle : régime réel simplifié. Vous devrez alors joindre à votre déclaration les factures liées aux transactions des véhicules concernés.

 

Dans ce dernier cas, la déclaration annuelle doit être envoyée au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai ou dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice, si ce dernier ne correspond pas à l’année civile.

 

 


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