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Le TRM réservé sur les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Transporteurs

Fin juin, Emmanuel Macron s’est engagé à mettre en application 146 des 149 propositions formulées par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Deux mois plus tard, les fédérations professionnelles du transport routier militent pour un dialogue « crucial pour la profession », alors que plusieurs mesures vont impacter directement les entreprises du TRM.

 

Par Nikolas - Publié le 24/09/2020

Lecture : 5 min


Camion transition écologique

Des propositions à teneur environnementales… et fiscales au cœur du rapport de la CCC

Organisé en plusieurs thématiques, le rapport complet de la Convention Citoyenne pour le Climat intègre un volet intitulé « Se déplacer ». Au sein de cette section, plusieurs idées ont vocation à « réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire ou le fluvial », selon l’intitulé de cette famille de suggestions. Ces propositions gravitent autour de deux grands aspects : énergétique/environnemental et économique/fiscal.

Un soutien à la transition énergétique du transport routier

Dans la lignée des réflexions menées en faveur du développement des infrastructures hydrogène, la CCC souhaite que les efforts des constructeurs en matière de Recherche & Développement (R&D) se concentrent sur cette énergie. Concrètement, cela se traduit par une incitation de ces acteurs industriels à se mobiliser pour la commercialisation de camions à hydrogène, afin de capitaliser sur une « filière prometteuse » et « complémentaire des batteries électriques et des biocarburants ». La Convention souhaite ainsi qu’ils contribuent à « développer et accélérer le plan hydrogène proposé par l’Etat. »
 

Une autre proposition majeure de la CCC se situe à l’articulation des enjeux écologiques et des considérations fiscales : la fin progressive des avantages sur le gazole. Rappelant qu’il y a actuellement 600 000 véhicules poids lourds en circulation en France, la Convention affiche son intention d’en finir avec le « taux réduit de TICPE » appliqué aux transporteurs routiers. En contrepartie de cette suppression souhaitée pour 2030, elle préconise la réaffectation des « recettes supplémentaires » vers des aides aux entreprises afin de les inciter à s’équiper de modèles peu polluants, en lieu et place de « véhicules très émetteurs ».

Plus léger et plus pédagogique : la Convention appelle à un suivi plus régulier de formations d’éco-conduite par les conducteurs, avec un rappel tous les deux ans (contre tous les cinq ans à l’heure actuelle). Ces bonnes pratiques de conduite ont en effet prouvé leur efficacité en termes de réduction de la consommation de carburant.

L’idée d’une vignette pour les poids lourds refait surface

Souvent évoqué au cours des dernières années, le principe d’une vignette est remis en avant dans les travaux réalisés par la CCC. Dans le but de valoriser des « moyens de transport de marchandises moins émetteurs », cette dernière préconise ainsi la création d’une « vignette qui serait payée par l’ensemble des poids lourds, français ou étrangers, qui empruntent les routes françaises ». L’objectif mis en avant est double : bénéficier d’une contribution à l’entretien des routes de la part de tous les camions qui les utilisent et « rééquilibrer un peu les coûts par rapport au transport fluvial ou ferroviaire ».

Un problème toutefois : la législation européenne interdit le cumul d’une redevance kilométrique (péages par exemple) et d’un droit d’usage tel que la vignette. L’instauration de cette proposition impliquerait donc une remise en question du principe des péages autoroutiers, difficilement imaginable à ce jour. En outre, dans le but d’éviter un accablement fiscal des transports routiers, le rapport recommande d’alléger la taxe à l’essieu. Celle-ci est en effet présentée comme une taxation inéquitable puisqu’elle n’est payée que par les transporteurs français.

D’autres mesures en faveur d’un nouveau mode de fonctionnement pour le transport routier de marchandises

En complément de ces trois propositions, une mesure souhaite aller plus loin que des dispositions appliquées exclusivement aux transporteurs routiers. La CCC propose ainsi d’imposer aux « grosses entreprises commanditaires » de prendre des engagements pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques induites par leurs chaînes de transport ». L’idée est d’impliquer ces entreprises dans la réduction significative de l’impact environnemental du TRM, dont ils sont directement acteurs, « dans le respect de la spécificité de leur activité et de leurs contraintes économiques ».

Autre proposition proche de cette idée : la valorisation des circuits courts, dans le but de sanctionner les transports émettant le plus de CO2, grâce à des barèmes de TVA favorables à la livraison de marchandises produites localement et défavorables aux importations, dès lors que des solutions locales existent pour « subvenir aux besoins du territoire ».

Le transport routier en plein doute suite aux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Les organisations représentatives du transport routier (FNTR, OTRE et Union TLF) n’ont pas caché leur surprise suite aux annonces de la CCC, ni leur scepticisme concernant la manière dont ces mesures leur ont été présentées. Selon elles, la promesse d’une réunion de concertation autour de ces nombreuses idées n’a pas été tenue, comme elles l’expliquent dans un communiqué du 14 septembre : « Les Ministères de la Transition écologique et des Transports ont organisé une réunion destinée à présenter aux professionnels du secteur les mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat (…). Initialement présenté comme une réunion de concertation, cet échange a finalement consisté en une présentation des mesures de la CCC et pour lesquelles les organisations professionnelles ont fait part de leurs interrogations et des inquiétudes des entreprises. »

Dans un contexte économique particulièrement tendu pour le secteur du TRM, qui est resté pleinement mobilisé pendant toute la crise sanitaire, les fédérations professionnelles regrettent : 

  • le « décalage de ces mesures avec les exigences de compétitivité économique et européenne et les Directives existantes », 
  • l’absence de prise en compte des « efforts volontaires des entreprises pour réduire leurs émissions »,
  • l’incompréhension générée par ces annonces, alors que les discussions avec le gouvernement en début d’année autour d’un « contrat de transition énergétique pour le secteur » sont restées sans suite.
  • la confusion autour de l’interlocuteur privilégié du secteur du transport routier à l’aube d’enjeux d’envergure : « Qui est interlocuteur [des entreprises du transport] pour construire la transition énergétique du secteur pour les 20 prochaines années ? Le Parlement ? Le Gouvernement ? La Convention Citoyenne pour le Climat ? Ou le Président de la République ? »

Quel calendrier à venir pour les propositions de la CCC ?

Le projet de loi basé sur les propositions de la CCC est prévu pour une étude en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année 2020, avant d’être présenté au Parlement au premier trimestre 2021. La Convention Citoyenne évoque d’ores et déjà dans son rapport que la concrétisation des suggestions formulées nécessite :

  • « une évolution de la réglementation et un appui financier à la filière de transport routier par l’Etat »,
  • « un appui financier par les collectivités territoriales, notamment les régions », en raison de l’impact inévitable de ces mesures sur « l’ensemble des transporteurs routiers français ».
     

 


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