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Deux roues : votre flotte est-elle prête à les accueillir ?

Mobilité & Innovation   >    Marché, tendances et actus

La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) a été adoptée le 18 juin 2019 par l’Assemblée nationale. Elle contient des mesures phares, telles que l’assouplissement des 80 km/h et le forfait mobilités durables.

 

Par Fabien. - Publié le 26/06/2019, mis à jour le 18/09/2019 

Lecture : 2 min


 

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Free-floating

Les collectivités pourront réguler les engins en libre-service (vélos, trottinettes…) et seront libres de les refuser sur leur territoire. En outre, des places de stationnement seront réservées aux véhicules en autopartage auxquels sera accordé un « label autopartage ».

Les motos ont de solides arguments

En choisissant les motos et scooters, vos collaborateurs peuvent gagner un temps précieux dans un trafic dense. Ce sera aussi le cas lorsqu’il leur faudra trouver une place pour se garer. Les deux roues motorisés sont également synonymes d’économies pour votre entreprise : coût d’achat ou de location inférieur aux voitures, assurance généralement moins élevée, exonération de la Taxe sur les véhicules de sociétés (entre autres considérations fiscales à voir plus bas), baisse des dépenses en carburant, absence de contrôle technique (pour l’instant)…

 

Si vos collaborateurs disposent du permis adéquat (A, A1 ou A2 pour les motos, AM ou BSR pour les scooters), cette alternative peut être proposée. Des offres en LLD ou LOA sont ainsi élaborées pour répondre à cette demande. L’achat neuf ou d’occasion est aussi une possibilité. Enfin, pour vos collaborateurs déjà motards au quotidien, vous pouvez privilégier les indemnités kilométriques. En 2019, le barème kilométrique applicable aux cylindrées de plus de 50 cm3 est de :

 

Puissance administrative (en CV)  Distance (d) jusqu’à 3 000 km  Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km  Distance (d) au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV  d x 0,338  (d x 0,084) + 760  d x 0,211

3, 4, 5 CV  d x 0,4  (d x 0,07) + 989  d x 0,235

plus de 5 CV  d x 0,518  (d x 0,067) + 1 351  d x 0,292

 

Les cyclomoteurs ayant une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont concernés par un autre calcul :

 

Jusqu’à 2 000 km  De 2 001 à 5 000 km  Au-delà de 5 000 km

d x 0,269  (d x 0,063) + 412  d x 0,146

 

Vélos en entreprise : une alternative crédible

Les vélos, eux, se montrent parfaits pour les sociétés mettant en place un plan de mobilité. Qu’ils soient électriques ou non, ils réduisent les coûts liés aux derniers kilomètres des salariés et encouragent indirectement les collaborateurs à utiliser les transports en commun lorsque la voiture de fonction ne sert qu’aux trajets domicile-travail.

 

En contrepartie, des investissements seront nécessaires au début afin de convaincre vos salariés d’opter pour le vélo : prévoir un local sécurisé, mettre à disposition des vélos à assistance électrique avec des bornes de recharge, proposer du matériel comme des casques ou pompes mais aussi des services annexes comme des douches…

 

Enfin, l’indemnité kilométrique vélo est à instaurer pour encourager la pratique. Elle est de 0,25 € par kilomètre parcouru. Par ailleurs, l’indemnité est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 200 € par an et par salarié. Enfin, si la configuration des infrastructures le permet, l’IK vélo peut être cumulée avec la prise en charge des frais de transport en commun (article L 3261-2 du Code du travail). Autre incitation : la prime mobilité, qui peut représenter jusqu’à 400 € par an et par salarié.

 

Le point sur la fiscalité des deux roues

Pour les motos, scooters et vélos de société, des règles fiscales sont à connaître :

 

TVA : les deux roues sont exclus du droit à déduction de la TVA sur l’achat, la location, l’entretien et la réparation. Pour le carburant, les règles appliquées aux véhicules particuliers sont applicables : TVA sur l’essence déductible à 40 % depuis le 1er janvier 2019, 80 % sur le gazole. Enfin, la taxe peut être récupérée pour les frais de péage ;

 

TVS : les deux roues en sont exonérés ;

 

– Taxe pour les certificats d’immatriculation : environ deux fois moins élevée pour les motos par rapport aux véhicules particuliers et gratuite pour les scooters ;

 

Amortissement : l’achat est déduit sur 4 ou 5 ans et les loyers de location peuvent être déduits de la même façon que ceux des voitures. Il est aussi possible de réaliser l’amortissement de manière dégressive (pas plus de 40 %). Néanmoins, une différence intéressante existe : aucun plafond de déductibilité n’a été mis en place ;

 

– Réduction d’impôt pour l’acquisition et les locations d’une flotte de vélos : une mesure plafonnée à 25 % du prix d’achat ou de location. La réduction est appliquée à l’impôt sur les sociétés.

 


Un amortissement possible sur les équipements

Les équipements de protection sont déductibles à 100 % et peuvent être amortis par votre entreprise. Ils comprennent le casque, les gants, les bottes / chaussures hautes, les vêtements thermiques (pull, bas, écharpe, veste protégeant les épaules et les coudes, pantalon...).


 


Pour aller plus loin


 

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