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Nombreuses dépenses en entreprise peuvent faire l’objet d’une récupération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais qu’en est-il exactement pour vos véhicules de société ? Quels critères faut-il respecter pour qu’ils bénéficient de la TVA déductible ? Toutes les informations utiles avec TotalEnergies.

Quels sont les véhicules éligibles à la récupération de TVA ?

La règle mise en place par les services fiscaux est claire : seuls les véhicules considérés comme utilitaires, c’est-à-dire exclusivement à deux places (sans place arrière) peuvent bénéficier d’une récupération de la TVA. Cette déductibilité est valable pour l’achat ou la location (leasing, crédit-bail, location longue durée…) de ce type de véhicules. Sont ainsi éligibles les véhicules utilitaires (VU), les véhicules utilitaires légers (VUL) et les véhicules industriels (VI). Les véhicules particuliers ne sont donc pas concernés à quelques exceptions près :

  • Véhicules destinés au transport de personnes (taxis, VSL…) et auto-écoles
  • Véhicules destinés à la location ou à la revente à l’état neuf

Que votre véhicule serve à transporter vos collaborateurs ou soit utilisé de manière mixte (transport de personnes et de marchandises), vous n'aurez pas la possibilité de profiter de la TVA récupérable et devrez pleinement vous acquitter de cette taxe qui correspond à 20% de la valeur du véhicule.

Bientôt une TVA récupérable sur les véhicules électriques ou à hydrogène ?

Dans la continuité des premiers plans de relance destinés à redynamiser le marché automobile, très impacté par la crise sanitaire liée au COVID-19, les parlementaires réfléchissent à de nouveaux dispositifs incitatifs à destination des entreprises. Parmi les discussions à l'étude, on retrouve l'hypothèse d'élargir le principe de TVA déductible à toute acquisition d'un véhicule zéro émission, parmi lesquels figurent les véhicules électriques récents, ainsi que les véhicules dotés d’un moteur fonctionnant à l'hydrogène. Une manière d’accélérer la transition vers une mobilité plus durable et de tenir l'objectif de neutralité carbone 2050.

Quelles démarches pour récupérer la TVA ?

Si vous achetez ou louez des véhicules éligibles pour votre flotte automobile, il est assez simple de récupérer la TVA. Il vous suffit d’adresser votre demande au centre des impôts dont dépend votre entreprise et d’y joindre la facture relative à l’acquisition ou à la location de vos véhicules. Celle-ci doit indiquer plusieurs informations essentielles : prix hors taxes, le taux et le montant de la TVA payé, ainsi que la nature des biens achetés. A noter que la règle est la même si les véhicules concernés ont été achetés d’occasion.

La récupération de TVA sur les carburants

Il est également possible de récupérer la TVA lorsque vous achetez du carburant dans le cadre de votre activité professionnelle. Si, historiquement, le gasoil bénéficiait d’une fiscalité plus favorable que l’essence, ce n’est plus le cas aujourd’hui : depuis le 1er janvier 2022, les taux de récupération sont alignés : 80 % de la TVA récupérée pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les utilitaires. Les modèles roulant au GPL (Gaz de pétrole liquéfié), au GNV (Gaz naturel pour véhicules) ou à l’électricité bénéficient d’une récupération de TVA à 100 %, qu’il s’agisse de véhicules de tourisme ou utilitaires.

Quels sont les autres frais permettant de récupérer la TVA ?

Les entreprises ont la possibilité de récupérer la TVA qu’elles ont payée sur les achats effectués dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour cela, il faut que les biens et services concernés soient effectivement nécessaires aux activités de l’entreprise. En tant que gestionnaire de flotte, vous pouvez ainsi déduire la TVA sur différents frais consentis par vos collaborateurs en mobilité professionnelle, comme les frais de restauration ou liés au paiement des péages autoroutiers. Il faut pour cela être en possession d’une facture indiquant le montant exact de la TVA à déduire.

Une gestion simplifiée avec portail Mobility Business

L’offre Mobility Business de TotalEnergies vous permet d’optimiser et de simplifier la gestion de votre flotte automobile, au niveau fiscal notamment.
Notre outil de gestion associé aux cartes Fleet et Mobility Corporate vous permet d'optimiser votre TCM (Total Cost of Mobility), d'obtenir des factures uniques regroupant l'ensemble des dépenses réalisées avec vos cartes le tout en simplifiant vos démarches de récupération de TVA. Grâce à un module fiscalité, vous pouvez  :

  • Gérer facilement et rapidement la TVA récupérable
  • Connaître les avantages en nature que vous devez déclarer
  • Récupérer le montant des taxes sur les véhicules de société à déclarer

 

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